{"id":42,"date":"2021-07-16T09:59:00","date_gmt":"2021-07-16T07:59:00","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.re-tic.fr\/?p=42"},"modified":"2021-07-29T12:55:40","modified_gmt":"2021-07-29T10:55:40","slug":"la-reparation-le-reconditionne-et-une-ecofiscalite-pour-favoriser-leconomie-circulaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.re-tic.fr\/index.php\/2021\/07\/16\/la-reparation-le-reconditionne-et-une-ecofiscalite-pour-favoriser-leconomie-circulaire\/","title":{"rendered":"La r\u00e9paration, le reconditionn\u00e9 et une \u00e9cofiscalit\u00e9 pour favoriser l\u2019\u00e9conomie circulaire"},"content":{"rendered":"\n
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Nathalie Dubois, directrice juridique de Fnac Darty et membre du Cercle Montesquieu. L\u2019auteure souligne que le passage d\u2019une \u00e9conomie lin\u00e9aire \u00e0 une \u00e9conomie circulaire a un co\u00fbt et plaide pour une \u00e9cofiscalit\u00e9 incitative qui contribuerait \u00e0 orienter les comportements. <\/p>\n\n\n\n

Une occasion manqu\u00e9e ne signifie pas forc\u00e9ment qu\u2019une cause est perdue. La loi Anti-Gaspillage et pour l\u2019Economie Circulaire (AGEC) avait pour objectif louable de s\u2019attaquer \u00e0 la gestion des d\u00e9chets ; mais elle ne traitait pas de l\u2019amont, c\u2019est-\u00e0-dire de la meilleure mani\u00e8re d\u2019\u00e9viter la cr\u00e9ation de d\u00e9chets : la r\u00e9paration, le reconditionn\u00e9 ou la seconde main. C\u2019est sans doute la raison pour laquelle, lors de la discussion parlementaire le principe d\u2019une TVA dite \u00ab circulaire \u00bb avait \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9. Or, des instruments \u00e9conomiques incitatifs auraient un r\u00f4le important \u00e0 jouer pour favoriser et acc\u00e9l\u00e9rer le basculement de l\u2019ensemble des parties prenantes vers une \u00e9conomie circulaire.  <\/p>\n\n\n\n

Chacun est bien conscient de l\u2019urgence des enjeux climatiques et nous savons tous qu\u2019il faut davantage r\u00e9employer, r\u00e9parer et allonger la dur\u00e9e de vie des biens. De plus en plus d\u2019acteurs agissent en cons\u00e9quence. Des consommateurs qui pr\u00e9f\u00e8rent acheter un seul tee-shirt sur un circuit de production locale plut\u00f4t que deux import\u00e9s d\u2019un pays \u00e0 bas co\u00fbt. Des fabricants qui d\u00e9veloppent des produits plus \u00e9conomes en impact environnemental ou s\u2019engagent au maintien durable de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es pour lutter contre l\u2019obsolescence. Des distributeurs qui mettent en avant les produits plus durables et instaurent des indices de r\u00e9parabilit\u00e9 ou participent activement \u00e0 la collecte de produits usagers m\u00eame sans achat de neuf. <\/p>\n\n\n\n

La vertu gagne du terrain<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Oui, les mentalit\u00e9s et les pratiques \u00e9voluent. Oui, la vertu gagne du terrain. Mais il faut aller plus vite et plus loin et cela ne sera possible que si tous les maillons de la cha\u00eene tirent dans le m\u00eame sens : les consommateurs, les distributeurs, les fabricants, les associations, l\u2019\u00c9tat, l\u2019Europe. Avec, au final, la plan\u00e8te et les g\u00e9n\u00e9rations futures comme b\u00e9n\u00e9ficiaires ultimes. <\/p>\n\n\n\n

Cette sorte d\u2019\u00ab union sacr\u00e9e \u00bb aura d\u2019autant plus de chances de se mettre en place et d\u2019engendrer le cercle vertueux auquel tout le monde aspire que chacun des acteurs y trouvera son int\u00e9r\u00eat. Plus que par des injonctions, c\u2019est en faisant converger l\u2019\u00e9conomie et les valeurs que l\u2019on aidera \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser et installer durablement les bonnes pratiques dans le quotidien des acteurs \u00e9conomiques et des consommateurs. Ainsi, la r\u00e9flexion autour d\u2019une \u00e9cofiscalit\u00e9 incitative contribuerait \u00e0 orienter les comportements. <\/p>\n\n\n\n

Un dispositif de \u00ab TVA circulaire \u00bb<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Int\u00e9grer la logique \u00e9conomique dans le processus est en effet indispensable car, ne nous y trompons pas, la transition environnementale pour passer d\u2019une \u00e9conomie lin\u00e9aire \u00ab produire, consommer, jeter \u00bb \u00e0 une \u00e9conomie circulaire \u00ab r\u00e9duire, r\u00e9utiliser, recycler \u00bb a un co\u00fbt, y compris pour le consommateur. Ainsi du \u00ab reconditionn\u00e9 \u00bb et de la \u00ab seconde main \u00bb, qui pourraient, naturellement et logiquement, constituer une premi\u00e8re \u00e9tape vers un \u00e9largissement ult\u00e9rieur et peut-\u00eatre progressif du dispositif de la \u00ab TVA circulaire \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Le reconditionn\u00e9 et la seconde main sont aujourd\u2019hui p\u00e9nalis\u00e9s par une taxation identique \u00e0 celle du neuf. Il y aurait pourtant une imparable coh\u00e9rence \u00e0 ne taxer que la v\u00e9ritable valeur ajout\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire en exon\u00e9rer le produit lui-m\u00eame, qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tax\u00e9 lors de sa premi\u00e8re mise en circulation. Il ne s\u2019agirait somme toute que de l\u2019application d\u2019une logique similaire \u00e0 celle qui conduit \u00e0 mettre en place des dispositifs fiscaux pour \u00e9viter une double imposition de revenus. <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9paration est une priorit\u00e9<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9paration, vertueuse car elle prolonge la dur\u00e9e de vie du bien en contribuant ainsi \u00e0 la r\u00e9duction des d\u00e9chets, et cr\u00e9atrice d\u2019emploi de proximit\u00e9, est elle aussi p\u00e9nalis\u00e9e car elle est on\u00e9reuse en main-d\u2019\u0153uvre. Il est ainsi plus co\u00fbteux de r\u00e9mun\u00e9rer un technicien dipl\u00f4m\u00e9 pour un diagnostic de r\u00e9paration en France que de fabriquer \u00e0 la cha\u00eene dans des pays o\u00f9 la main-d\u2019\u0153uvre est \u00e0 tr\u00e8s bas co\u00fbt. Il peut d\u00e8s lors \u00eatre plus rentable pour le consommateur selon le choix du bien, de racheter que de faire r\u00e9parer. <\/p>\n\n\n\n

Or, selon l\u2019\u00e9chelle de Lansink qui hi\u00e9rarchise les solutions pr\u00e9conis\u00e9es pour le traitement de d\u00e9chets, la r\u00e9utilisation, donc la r\u00e9paration, est une priorit\u00e9 pour l\u2019\u00e9conomie circulaire. <\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ne pas s\u2019inspirer des initiatives de la Su\u00e8de qui investit pour l\u2019avenir avec la baisse de la TVA sur les r\u00e9parations ? Elle encourage ainsi la r\u00e9duction de la pollution et du gaspillage qui co\u00fbtent cher aux pouvoirs publics, et dynamise tout un pan de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019emploi bas\u00e9 sur la r\u00e9paration, le recyclage et l\u2019\u00e9conomie circulaire. <\/p>\n\n\n\n

Ne pas exclure les populations \u00e0 faibles revenus<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Il ne fait aucun doute que des m\u00e9canismes fiscaux incitatifs seraient un puissant moteur pour acc\u00e9l\u00e9rer la transition en stimulant la demande des consommateurs pour une consommation plus vertueuse et moins on\u00e9reuse. Entre le citoyen et le consommateur, il y a en effet le portefeuille. Et n\u00e9gliger la dimension sociale de la r\u00e9flexion sur la strat\u00e9gie de transition vers une \u00e9conomie plus circulaire serait injuste car excluant des populations \u00e0 faibles revenus, et de ce fait inefficace. <\/p>\n\n\n\n

Utiliser le levier fiscal pour orienter l\u2019\u00e9pargne ou les d\u00e9penses dans des directions choisies est aussi ancien que les contributions. Il est ou a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 avec succ\u00e8s dans d\u2019innombrables secteurs, des \u00e9nergies renouvelables \u00e0 l\u2019isolation des b\u00e2timents en passant par les v\u00e9hicules \u00e9lectriques ou m\u00eame la production cin\u00e9matographique. Pourquoi pas pour la r\u00e9paration et les \u00e9quipements \u00e9co-con\u00e7us, reconditionn\u00e9s ou de seconde main, plus vertueux au plan environnemental ? <\/p>\n\n\n\n

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