{"id":32,"date":"2021-07-16T14:07:00","date_gmt":"2021-07-16T12:07:00","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.re-tic.fr\/?p=32"},"modified":"2021-07-29T12:57:36","modified_gmt":"2021-07-29T10:57:36","slug":"produits-electroniques-reconditionnes-une-alternative-possible-au-neuf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.re-tic.fr\/index.php\/2021\/07\/16\/produits-electroniques-reconditionnes-une-alternative-possible-au-neuf\/","title":{"rendered":"Produits \u00e9lectroniques reconditionn\u00e9s, une alternative possible au neuf ?"},"content":{"rendered":"\n
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Comme le souligne une \u00e9tude r\u00e9cente du Cr\u00e9doc, le \u00ab consommer mieux \u00bb est devenu un enjeu majeur chez les jeunes qui se tournent de plus en plus vers les produits \u00e9lectroniques de seconde main. Toutefois, l\u2019information sur les caract\u00e9ristiques techniques des appareils \u00e9lectroniques \u00ab reconditionn\u00e9s \u00bb   est souvent insuffisante, du fait dans certains cas de   l\u2019opacit\u00e9 de l\u2019amont de la fili\u00e8re des produits \u00e9lectroniques \u00ab reconditionn\u00e9s \u00bb  <\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re enqu\u00eate de la DGCCRF, portant sur ces produits souligne l\u2019insuffisance de l\u2019information d\u00e9livr\u00e9e au consommateur par pr\u00e8s de 50 % des professionnels, des manquements aux dispositions du Code de la consommation notamment en mati\u00e8re de garanties et la difficult\u00e9 pour le consommateur de conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat r\u00e9el de l\u2019appareil.  <\/p>\n\n\n\n

Produits \u00e9lectroniques reconditionn\u00e9s, une alternative possible au neuf ?<\/a> – De pr\u00e9c\u00e9dentes enqu\u00eates men\u00e9es par la DGCCRF dans le secteur de la vente de t\u00e9l\u00e9phones et de produits \u00e9lectrom\u00e9nagers avaient conduit \u00e0 constater des insuffisances dans l\u2019information d\u00e9livr\u00e9e aux consommateurs sur des produits reconditionn\u00e9s.  <\/p>\n\n\n\n

Aussi en 2019 l\u2019action de la DGCCRF s\u2019est particuli\u00e8rement orient\u00e9e sur la loyaut\u00e9 de l\u2019offre commerciale et l\u2019emploi du terme  <\/p>\n\n\n\n

\u00ab reconditionn\u00e9 \u00bb pour des produits de t\u00e9l\u00e9phonie, d\u2019informatique grand public[1]<\/a> \u00bb, audio-vid\u00e9o et \u00e9lectrom\u00e9nager.  <\/p>\n\n\n\n

113 \u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s. Les v\u00e9rifications ont port\u00e9 sur l\u2019information pr\u00e9contractuelle, mais \u00e9galement sur les garanties l\u00e9gales et commerciales, la recherche de pratique commerciale trompeuse ou de clauses abusives, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, la vente \u00e0 distance et l\u2019emploi de la langue fran\u00e7aise.  <\/p>\n\n\n\n

Un niveau d\u2019implication h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne des distributeurs dans le contr\u00f4le des produits  <\/p>\n\n\n\n

Parmi les distributeurs qui ach\u00e8tent des produits d\u00e9j\u00e0 reconditionn\u00e9s pour les revendre, certains se contentent d\u2019un examen sommaire de l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral des appareils et ne disposent d\u2019aucune information sur leur provenance, avec un risque de non-conformit\u00e9 des produits. D\u2019autres en revanche ont d\u00e9velopp\u00e9 la comp\u00e9tence de leurs acheteurs et s\u00e9lectionnent leurs fournisseurs de mani\u00e8re rigoureuse.  <\/p>\n\n\n\n

Des distributeurs s\u2019impliquent eux-m\u00eames dans le reconditionnement. Ils se sont dot\u00e9s de moyens en personnel et mat\u00e9riel permettant de r\u00e9aliser des tests sur les appareils achet\u00e9s d\u2019occasion ou – lorsqu\u2019ils sont \u00e9galement vendeurs de produits neufs – sur ceux retourn\u00e9s par leurs clients dans le cadre du droit de r\u00e9tractation ou du service apr\u00e8s-vente.  <\/p>\n\n\n\n

Il existe \u00e9galement des \u00ab reconditionneurs \u00bb (appartenant pour certains au secteur de l\u2019\u00e9conomie sociale) qui ach\u00e8tent des appareils aupr\u00e8s de professionnels situ\u00e9s en Europe ou en Asie et\/ou de consommateurs, les testent et les remettent en \u00e9tat avant de les revendre \u00e0 des professionnels.  <\/p>\n\n\n\n

Des informations insuffisantes sur l\u2019\u00e9tat r\u00e9el du produit reconditionn\u00e9  <\/p>\n\n\n\n

Le Code de la consommation impose aux professionnels de d\u00e9livrer au consommateur, pr\u00e9alablement \u00e0 la vente, des informations portant notamment sur les caract\u00e9ristiques essentielles du bien.  <\/p>\n\n\n\n

Or, il est courant de trouver des offres mentionnant des indications sommaires telles que \u00ab bon \u00e9tat \u00bb ou \u00ab parfait \u00e9tat \u00bb sans autre pr\u00e9cision qui apparaissent insuffisantes pour permettre au consommateur de faire un achat en \u00e9tant suffisamment inform\u00e9, notamment lorsqu\u2019il ach\u00e8te un produit sur internet et qu\u2019il ne peut pas le manipuler. De plus, ces \u00e9l\u00e9ments ne permettent pas \u00e0 elles seules d\u2019effectuer une comparaison pertinente entre les offres commerciales.  <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, quelques mentions relev\u00e9es sur les produits :  <\/p>\n\n\n\n

Sans aucune pr\u00e9cision  <\/p>\n\n\n\n

Reconditionn\u00e9 comme neuf  <\/p>\n\n\n\n

Occasion comme neuf – Occasion \u00e0 neuf  <\/p>\n\n\n\n

Excellent \u00e9tat – Tr\u00e8s bon \u00e9tat – Bon \u00e9tat – \u00c9tat correct  <\/p>\n\n\n\n

Equivalent au neuf   <\/p>\n\n\n\n

Une classification limit\u00e9e \u00e0 l\u2019aspect visuel du produit  <\/p>\n\n\n\n

Premium \/ Excellent \u00e9tat<\/em> : \u00e9quivalent neuf \/ reconditionn\u00e9 \u00e0 neuf \/ emballage d\u2019origine ;  <\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s bon \u00e9tat<\/em> : Produits esth\u00e9tiquement comme neufs\/ en excellent \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral pour des produits neufs \/ sans emballage ou avec un emballage ab\u00eem\u00e9\/ vendu sans accessoire ;  <\/p>\n\n\n\n

Bon \u00e9tat<\/em> : micro-rayures\/ \/ traces d\u2019usure naturelle \/rayures peu visibles \u00e0 l\u2019\u0153il nu ;  <\/p>\n\n\n\n

Correct<\/em> : rayures visibles et\/ou petits chocs \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur\/ usure manifeste \/ produit pr\u00e9sentant des d\u00e9fauts physiques \/ traces d\u2019utilisation visibles.  <\/p>\n\n\n\n

Un descriptif se limitant \u00e0 l\u2019aspect purement visuel du produit ne r\u00e9pond pas \u00e0 lui seul aux exigences d\u2019information sur les caract\u00e9ristiques essentielles.  <\/p>\n\n\n\n

Le consommateur doit aussi \u00eatre renseign\u00e9 sur l\u2019\u00e9tat de fonctionnement du produit et son aptitude \u00e0 l\u2019usage (qui peuvent \u00eatre diff\u00e9rents de ceux d\u2019un produit neuf (ex. performances d\u2019une batterie). Il doit \u00e9galement \u00eatre \u00e0 m\u00eame de conna\u00eetre les interventions effectu\u00e9es sur le produit par le vendeur lui-m\u00eame ou \u00e0 sa demande, et qui justifient que celui-ci utilise le terme de  <\/p>\n\n\n\n

\u00ab reconditionn\u00e9 \u00bb (ex. r\u00e9paration et\/ou remplacement de pi\u00e8ces : batterie, \u00e9cran, carte \u00e9lectronique, joints\u2026), ce qui suppose que la vente du produit ne s\u2019effectue pas simplement en l\u2019\u00e9tat.  <\/p>\n\n\n\n

Des all\u00e9gations sur l\u2019\u00e9tat du produit ne pouvant \u00eatre justifi\u00e9es et susceptibles d\u2019\u00eatre trompeuses  <\/p>\n\n\n\n

Le descriptif de l\u2019\u00e9tat du produit repose dans de nombreux cas sur un examen purement visuel et une v\u00e9rification sommaire de son fonctionnement. Le plus souvent, les informations donn\u00e9es se limitent \u00e0 reprendre les caract\u00e9ristiques du produit neuf ou \u00e0 fournir des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires uniquement sur son apparence.  <\/p>\n\n\n\n

Certains op\u00e9rateurs \u00e9voquent la r\u00e9alisation de tests pour justifier l\u2019\u00e9tat annonc\u00e9 du produit, mais sans \u00eatre en mesure d\u2019en fournir la preuve. Dans la mesure o\u00f9 un vendeur mentionne que le produit propos\u00e9 est contr\u00f4l\u00e9 ou test\u00e9, il doit pouvoir le justifier.  <\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation des mentions \u00ab garantie constructeur \u00bb pour des produits reconditionn\u00e9s a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e. Cette pratique est susceptible de laisser entendre que le reconditionnement est assur\u00e9 par le fabricant du produit neuf alors que ce n\u2019\u00e9tait pas le cas.  <\/p>\n\n\n\n

Une utilisation irr\u00e9guli\u00e8re de la notion de certification contraire \u00e0 la loi  <\/p>\n\n\n\n

La certification est d\u00e9finie par le Code de la consommation comme l’activit\u00e9 par laquelle un organisme, distinct du fabricant, de l’importateur, du vendeur, du prestataire ou du client, atteste qu’un produit, un service ou une combinaison de produits et de services est conforme \u00e0 des caract\u00e9ristiques d\u00e9crites dans un r\u00e9f\u00e9rentiel de certification. Cette disposition r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la certification de produits ou de services \u00e0 des entreprises qui b\u00e9n\u00e9ficient d’une accr\u00e9ditation d\u00e9livr\u00e9e par un organisme d\u2019agr\u00e9ment.  <\/p>\n\n\n\n

Lors de l\u2019enqu\u00eate, la DGCCRF a identifi\u00e9 des pratiques contraires \u00e0 ces dispositions, consistant \u00e0 utiliser le terme de certification comme un argument de vente, sans qu\u2019une proc\u00e9dure de certification ait \u00e9t\u00e9 suivie.  <\/p>\n\n\n\n

Des informations sur les garanties l\u00e9gales insuffisantes voire trompeuses  <\/p>\n\n\n\n

Les enqu\u00eateurs ont constat\u00e9 que l\u2019information pr\u00e9contractuelle sur les garanties l\u00e9gales pour les produits reconditionn\u00e9s \u00e9tait insuffisante voire absente sur les lieux de vente et sur les sites internet.  <\/p>\n\n\n\n

Des op\u00e9rateurs importants annon\u00e7aient une garantie d\u2019un an ou de deux ans sur tous les biens, neufs comme d\u2019occasion, sans pr\u00e9ciser s\u2019il s\u2019agissait de la garantie l\u00e9gale ou de la garantie commerciale.  <\/p>\n\n\n\n

Dans d\u2019autres cas, une garantie l\u00e9gale de 6 mois \u00e9tait annonc\u00e9e. Cette indication correspond en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e de pr\u00e9somption d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 du d\u00e9faut dont b\u00e9n\u00e9ficie le consommateur, qui est de six mois, car il s\u2019agit d\u2019un produit d\u2019occasion, le vendeur restant redevable de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pendant 2 ans, comme pour les produits neufs. Certains vendeurs ont \u00e9galement tendance \u00e0 \u00e9carter les accessoires (ex. brosses et flexibles, tubes et lampes, ensemble d\u2019alimentation (chargeurs\/c\u00e2bles), etc.) du champ de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, alors qu\u2019ils sont concern\u00e9s.  <\/p>\n\n\n\n

Globalement, les distributeurs contr\u00f4l\u00e9s ne respectaient pas leurs obligations l\u00e9gales au titre du Code de la consommation. En effet, chez 50 % des professionnels visit\u00e9s, les informations d\u00e9livr\u00e9es au consommateur et les justifications apport\u00e9es sur l\u2019\u00e9tat des produits reconditionn\u00e9s \u00e9taient insuffisantes.  <\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate 2019  <\/p>\n\n\n\n