La France veut taxer le reconditionné : sérieusement ?

Il y a quelques jours, l’Assemblée nationale a adopté -en première lecture- un texte de loi visant à imposer une taxe supplémentaire lors de l’achat d’un smartphone reconditionné. Depuis, les réactions s’enchaînent si bien que le sujet continue de faire la une avant même d’être finalement tranché par les deux chambres. L’occasion de revenir sur son origine et les arguments de ses détracteurs.  

L’objectif affiché de ce qui s’annonce comme une rallonge de la “rémunération pour copie privée” existante serait avant tout de financer les artistes. Durement touchés par la récente crise économique, ceux qui sont restés en France ont en effet été forcés de subir la fermeture des salles de spectacle et l’interdiction des rassemblements. Un geste de plus en leur faveur est donc bienvenu, mais il ne serait pas bien orienté pour beaucoup. 

La question de l’environnement  

Si le débat fuse, c’est car les téléphones mobiles reconditionnés sont aujourd’hui considérés comme une alternative de choix aux dégâts commis par les fabricants de produits neufs. Entre impact négatif durable sur la nature avec l’exploitation minière en Afrique ou encore conditions de travail déplorables sur place et chez Foxconn, la liste des reproches à faire aux marques incriminées est longue.  

Choisir un iPhone recyclé -qui plus est moins cher que l’original- est donc la solution privilégiée à la fois par les petites bourses et ceux qui se soucient de l’avenir, encore davantage depuis l’avènement de plateformes telles que Back Market. Dernier tour de table de la licorne : 335 millions de dollars, signe d’une croissance non seulement solide mais aussi durable, comme sa proposition de valeur.  

Économiquement discutable  

Selon Thibaud Hug de Larauze, cofondateur et CEO du site, “le panier moyen est de 190 euros pour un smartphone reconditionné. Pour un neuf, c’est deux à trois fois plus. Chez nous, 28% des clients sont au chômage, 7% sont des étudiants. Le reconditionné n’est pas un choix, c’est une nécessité pour eux”.  

Difficile donc, de demander un prix rehaussé de quelques euros de plus à ceux qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour. Mais comme souvent, ce sera au Sénat de trancher avant peut-être de voir tomber de premières conséquences chez les vendeurs.  

Indice de réparabilité

Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité est déployé sur 5 catégories de produits électroménagers et électroniques. Cet outil, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, vise une meilleure information du consommateur sur le caractère plus ou moins réparable de ses achats.

L’objectif de l’indice


L’affichage obligatoire d’un indice de réparabilité est institué par l’article 16-I de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, pour les produits électriques et électroniques. En affichant une note sur 10, cet indice informe les consommateurs sur le caractère plus ou moins réparable des produits concernés. Dans un premier temps, il concerne les catégories suivantes : lave-linge à hublot, smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs et tondeuses à gazon électriques.

Cette information sensibilise les consommateurs sur la possibilité d’allonger la durée de vie et d’utilisation de leurs appareils, notamment en orientant leurs comportements d’achat vers des produits plus facilement réparables et en les incitant à recourir davantage à la réparation en cas de panne.

Il constitue un outil de lutte contre l’obsolescence – programmée ou non – pour éviter la mise au rebut trop précoce des produits et préserver les ressources naturelles nécessaires à leur production.

À horizon 2024, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit que cet indice devienne un indice de durabilité, notamment par l’ajout de nouveaux critères comme la robustesse ou la fiabilité des produits.