Les appareils numériques reconditionnés ne devraient finalement pas être exemptés de la Rémunération pour Copie Privée, une redevance destinée à soutenir le monde de la culture.
En 2020, près de deux millions de smartphones reconditionnés ont été vendus en France l’année dernière et plus d’un tiers des Français (34 %) ont désormais dans leur poche un smartphone de seconde main, selon une étude réalisée par Kantar pour le site ReCommerce. Et ce marché ne cesse d’augmenter. C’est donc après de longues négociations que l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un compromis proposé par le Gouvernement sur l’application de la Rémunération pour Copie Privée (RCP) sur les smartphones et tablettes reconditionnés.
Une redevance créée pour compenser le droit à la copie privée
Créée en 1985, la RCP est une redevance prélevée sur tous les supports d’enregistrements (CD, clés USB, smartphones etc.) qui a été mise en place pour indemniser les artistes lésés par le droit à la copie privée. En effet, tout le monde peut copier un film sur un disque dur, enregistrer une musique sur son smartphone, lire un livre sur une tablette, sans que les artistes soient rémunérés pour cela par les utilisateurs. La compensation est faite par les fabricants des supports d’enregistrement qui versent aux artistes, auteurs, éditeurs, producteurs, cette fameuse Rémunération pour Copie Privée. Par exemple, pour tout téléphone ou tablette neufs d’une capacité comprise en 32 et 64 Go, la taxe est de 12 euros. Elle est de 4,60 euros pour une clé USB ou une carte mémoire neuves de plus 256 Go.
Réduire l’empreinte environnementale du numérique
Taxer ou ne pas taxer les objets reconditionnés posait problème car il s’agissait de ménager la chèvre et le chou : d’une part certains membres du gouvernement voulaient éviter de fragiliser un marché écologique, puisque basé sur le recyclage, mais aussi social, puisqu’il permet à des personnes modestes d’acheter des smartphones de qualité à bas prix (en moyenne, 30 à 40 % moins chers qu’un neuf). D’où la proposition d’amendement visant à exclure les objets reconditionnés de la RCP. Les grands acteurs du marché, BackMarket ou ReCommerce arguant également que prélever autant sur un objet reconditionné que sur un objet neuf était une injustice pour les consommateurs…
Le monde culturel vent debout !
Face à eux, un monde de la culture, très fragilisé par la crise, pour qui l’exclusion des appareils reconditionnés était inenvisageable. Il faut dire que, selon Copie France, la société qui perçoit et répartit la RCP, celle-ci représente entre 5 et 10 % des revenus de 200 000 artistes et créateurs, et constitue une source de financement pour plus de 10 000 festivals, salles de spectacles et projets culturels dans tous les territoires. En 2020, la RCP a généré 273 millions d’euros, soit 7 % du budget du Ministère de la Culture… 1661 artistes s’étaient mobilisés et avaient signé, il y a quelques jours, une pétition contre le projet initial d’exemption du reconditionné.
Un accord qui satisfait tous les acteurs
Finalement, l’accord trouvé semble satisfaire les deux parties : les appareils d’enregistrements reconditionnés seront bien soumis à la RCP, mais avec un taux inférieur à celui appliqué aux objets neufs : 35 % pour les tablettes et 40 % pour les smartphones. Concrètement, donc, si vous achetez un smartphone reconditionné avec une mémoire de 32 à 64 Go, vous devriez payer dès le 1er juillet, une taxe de 7,20 euros (12 euros pour les neufs, voir plus haut). Elle sera de 8,40 euros pour les smartphones au-delà de 64 Go. Pour les tablettes entre 32 et 64 Go de mémoire, le montant sera de 7 ,80 euros, et s’élève à 9,10 euros au-delà de 64 Go.
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